R.G.P.D. & R.O.I.

Réglement d'Ordre Intérieur

Chaque Choréartienne et Choréartien, parents et accompagnants, s’engagent à incarner l’esprit de l’école et à construire une ambiance d’apprentissage et d’épanouissement saine et constructive par le respect mutuel, l’entraide et la convivialité.
L’inscription des enfants est annuelle. Les paiements peuvent s’effectuer en deux périodes. En cas de désistement avant le mois de Janvier, le paiement de la deuxième période ne sera pas demandé.
Afin de préserver l’homogénéité des classes et la cohérence pédagogique des cours, l’équipe des professeurs et des secrétaires se réserve le droit de déterminer le niveau adéquat pour chaque enfant.
L’accès aux cours adultes n’est pas autorisé sans présentation d’une carte d’accès valide.
Les inscriptions de toutes sortes, paiements, et modifications d’horaires s’effectuent exclusivement au secrétariat.
Les élèves n’étant pas en ordre de paiement ne seront pas autorisés à assister aux cours.
Les cartes adultes et les cours enfants ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni prolongeables, excepté sur présentation d’un certificat médical de longue durée.
Tous les membres adhérents sont assurés par CHOREART en responsabilité civile. Si un ou une danseuse venait à se blesser sans que la responsabilité incombe au professeur ou à CHOREART, seul l’assurance personnelle pourra être sollicitée.
L’accès aux cours est autorisé jusqu’à 10 minutes après l’heure prévue du début du cours.
Nous prions les élèves et parents d’élèves de prévenir le secrétariat en cas d’absence ou de désistement.
Les élèves enfants et ados des cours de Classique sont tenus de se présenter en uniforme et les cheveux attachés. Tous les élèves sont tenus d’assister aux cours dans une tenue appropriée à la discipline, les chaussettes contenant de la laine, les chaussures à talons, à semelles sombres ou portées à l’extérieur sont interdites.
Les parents et les accompagnants ne sont pas autorisés à entrer dans les studios.
Il est interdit de filmer et/ou photographier les cours au travers des vitres des studios, ainsi que dans les vestiaires.
Le calme doit être respecté dans les salons d’attente et les vestiaires. Il y est interdit de crier, courir, sauter, ramper, grimper, se coucher par terre, encombrer le passage, ou taper sur les vitres des studios. Les téléphones et autres appareils bruyants ne peuvent être utilisés sans écouteurs.
Il est interdit de fumer dans l’ensemble des bâtiments. Il est demandé aux fumeurs de respecter le confort des danseurs et danseuses en s’éloignant des zones de passages et d’affluences. Merci d’utiliser les cendriers mis à disposition à l’extérieur.
En cas de dégradation volontaire du matériel ou des infrastructures, la direction se réserve le droit de demander le remboursement intégral de la partie endommagée. Les enfants de moins de 18 ans sont considérés dans ce cas sous la responsabilité de leurs parents.
La direction décline toute responsabilité en cas de vols, de perte ou de dégradation d’objets personnels ; ainsi qu’en cas d’accident sur le parking.
Les élèves sont sous la responsabilité des parents pour leur sortie de l’école.
Suivant la réglementation de l’ONE, des pompiers, et de la copropriété « La cour des arts », il est strictement interdit de stationner en dehors des emplacements de parking délimités. Le stationnement, même de courte durée, sur les bandes de roulage et les accès piétons pourra faire l’objet de l’enlèvement du véhicule. L’entièreté des frais de dépannage et de fourrière sera facturé au propriétaire du véhicule.
Tous comportements violents, agressifs ou dégradants pourront être sanctionnés par l’exclusion définitive des cours et du renvoi immédiat de l’établissement.

Réglement Général sur la Protection des Données

Lors de votre visite sur ce site internet ou dans notre établissement, vous pouvez être amené·e à nous communiquer volontairement des données personnelles, notamment via le formulaire de contact : Nom, Prénom, Email, Téléphone et Adresse. Nous utilisons ces données uniquement au sein du centre de danse, afin de vous contacter et de traiter vos demandes. Vous êtes informé·e et vous validez manuellement la collecte de vos données personnelles en cochant une case dédiée dans chaque formulaire, sans quoi vos données ne peuvent nous être transmises. Les informations que vous nous transmettez ne feront jamais l’objet d’une utilisation commerciale en dehors de la relation client établie à votre demande.

Cookies et statistiques

Le présent site internet utilise des marqueurs, appelés cookies. Seuls les cookies d'utilités fonctionnelles sont utilisés. Nous n'utilisons pas de cookies à vocations publicitaires ou commerciales.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Les données personnelles et les informations anonymes que Choreart pourrait stocker ne sont en aucun cas partagés ou diffusés à des prestataires ou entreprises externes aux deux sociétés citées.

Stockage de vos données

Les données personnelles que vous communiquez depuis ce site internet ne sont pas stockées.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous nous avez transmis des données personnelles, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que l’entreprise possède à votre sujet. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Informations de contact

Pour toute demande d’information sur vos données personnelles, merci de nous écrire par mail à l'adresse choreart@choreart.be

Comment nous protégeons vos données

Seul les responsables du centre de danse Choreart ont accès aux messages que vous transmettez à l’école. Nous veillons à sécuriser au maximum vos informations.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de piratage informatique, de faille de sécurité ou tout autre problème entrainant une fuite des données personnelles stockées par l’école , l’entreprise veillera à en informer dans les plus brefs délais les clients concernés par email.

Conditions générales de vente

Modalités de paiements

Les paiements sont possibles uniquement et exclusivement sur place, auprès de notre secrétariat. Seuls sont acceptés les paiements en espèces ou via l'application mobile Payconiq, accessible aussi depuis la majorité des applications d'e-banking belges.

À l'occasion d'événements ponctuels, et motivé par une situation impérieuse, CHOREART se réserve le droit de permettre, à titre exceptionnel, l'inscription et le paiement via son site internet, au moyen de transactions par carte de crédit et autres systèmes de paiement en ligne. Les frais de traitement du paiement générés par les plateformes de paiement en ligne sont à la charge du payeur.

Les paiements par virement bancaire ne sont pas acceptés, excepté en cas d'accord préalable et explicite de la Direction du Centre de Danse.

Dans ce cas, le virement bancaire ne pourra pas être exécuté par le payeur tant que les modalités et conditions du virement ne lui auront pas été transmise par CHOREART. Tout virement effectué sans autorisation préalable pourra être refusé et ne sera pas considéré comme un paiement valide. Les éventuels frais bancaires liés à un remboursement seront à la charge du payeur.

Facturation et Reçus

Lors d'un paiement auprès de notre secrétariat
- Paiement en espèces : Lors d'un paiement en espèces, un reçu est systématiquement émis et proposé au payeur. Ce document constitue une preuve de paiement valable, et reconnue par les mutuelles, les Services Publics Fédéraux et autres institutions. En cas de perte, une copie peut être demandée par e-mail à choreart@choreart.be, en fournissant à CHOREART la date du paiement concerné. Cette demande peut nécessiter un délai de traitement pouvant aller jusqu’à 30 jours ouvrés, en fonction des travaux comptables en cours.
- Paiement par Payconiq : Lors d'un paiement par code QR, une preuve de paiement est disponible directement dans l’application mobile utilisée ainsi que sur les extraits bancaires du payeur. Un reçu papier peut être délivré sur demande auprès du secrétariat.

Lors d'un paiement en ligne depuis notre site internet (Concerne les stages d'été et événements exceptionnels, uniquement)

Une confirmation de commande et un reçu informatif est généré automatiquement par le système de paiement en ligne, et transmis par e-mail. Ce reçu informatif est considéré comme une preuve valable de paiement par CHOREART, mais n'est pas recevable par d'autres institutions. Un reçu officiel peut être demandé au secrétariat, sur présentation du mail de confirmation de votre commande.

Annulation et Remboursement

Tout achat, inscription ou réservation ne sont pas remboursables, sauf exceptions cités ci-dessous.

Liste exhaustive des cas de figure qui peuvent faire l'objet d'une annulation et/ou d'un remboursement :

Dans le cas d'une inscription annuelle pour des cours de danse pour enfants ou adolescents assortie d'un paiement en deux périodes, si l'élève ou la personne responsable de l'élève notifie CHOREART d'un souhait de désinscription avant le 1er Janvier de la saison en cours, la désinscription sera considéré comme valide et la deuxième partie du paiement ne sera pas demandé.
Dans le cas d'une inscription annuelle pour des cours de danse pour enfants ou adolescents, sur présentation d'un certificat médical de longue durée, c'est à dire d'une durée de plus de 45 jours, une désinscription peut-être demandée à tout moment et peut faire l'objet d'un remboursement des cours non-suivis. Ce remboursement peut soit être transmis en espèces auprès du secrétariat de CHOREART, soit prendre la forme d'un "bon à valoir" crédité au nom de l'élève, et pouvant être utilisé pour toute prochaine inscription de nature similaire.
Dans le cas d'une inscription à un événement ponctuel (nocturne, cours exceptionnel, workshop,...), hors Récital, sur présentation d'un certificat médical avant le début de l'événement concerné, l'inscription à cet événement peut être annulé et peut faire l'objet d'un remboursement intégral.

Retard de paiement et frais applicables

Tout paiement doit être effectué dans les délais impartis et conformément aux modalités précisées par CHOREART.

En cas de non-paiement dans un délai de 30 jours après la date d’échéance, et après notification par mail et par courrier du montant échus, un montant forfaitaire de 10 € pourra être appliqué par CHOREART comme frais administratif additionnel. Si le paiement n'est toujours pas effectué endéans les 7 jours après un second rappel formel par mail ou par courrier, CHOREART se réserve le droit de suspendre l’accès aux cours, stages ou événements concernés jusqu'à la régularisation complète du paiement. Des mesures supplémentaires, y compris le recours à une mise en demeure ou une procédure de recouvrement, pourront être engagées en cas de non-régularisation prolongée. Les frais liés à ces démarches resteront à la charge du débiteur.